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Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS/79-398

Article 10

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 La demande de permis d’aménagement n’ayant pas pour objet le déménagement ou la démolition d’un chalet ou d’une dépendance, ni la réparation de sa charpente, doit être accompagnée des documents suivants :

a) les plans montrant le schéma de l’intérieur et de l’extérieur du bâtiment;

b) les plans de situation.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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