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Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS/79-398

Article 14

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Le directeur, après avoir inspecté un chalet ou une dépendance conformément à l’article 13 et établi que le chalet ou la dépendance n’est pas conforme au présent règlement, avise par écrit l’occupant ou le propriétaire des mesures correctives à prendre pour que le chalet ou la dépendance réponde aux normes fixées par le présent règlement.

(2) L’avis donné en vertu du paragraphe (1) indique le délai dans lequel les mesures correctives doivent être effectuées.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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