Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS/79-398
Article 20
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) Les clôtures construites sur un lot ne peuvent mesurer plus d’un mètre et demi de hauteur ni présenter des pointes ou être barbelées et ainsi constituer un danger pour les personnes et les animaux.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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