Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS/79-398
Article 21
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
21 Il est interdit d’utiliser une caravane, une maison mobile, une camionnette de camping ou une tente comme logement temporaire ou permanent sur un lot.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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