Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593
Article 15
- Version
- En vigueur jusqu’au 18 juin 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
b) dans le cas d’un aliment prescrit par ordonnance, pendant un an suivant la date de fabrication du dernier lot de cet aliment.
(3) Tout aliment préparé selon la formule du client doit :
a) être fabriqué conformément à la formule du client, signée par lui; et
(4) Le fabricant d’un aliment préparé selon la formule du client ou d’un aliment prescrit par ordonnance doit, pendant toute la durée de la fabrication de l’aliment, avoir en sa possession une copie de la formule ou de l’ordonnance utilisée à cette fin et il doit conserver celle-ci, ainsi qu’une liste des dates de fabrication des divers lots de l’aliment :
a) dans le cas d’un aliment préparé selon la formule du client, pendant au moins six mois suivant la date de fabrication du dernier lot;
b) dans le cas d’un aliment prescrit par ordonnance, pendant au moins un an suivant la date de fabrication du dernier lot.
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