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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593

Article 15

Version
En vigueur jusqu’au 18 juin 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Quiconque fabrique ou vend un aliment préparé selon la formule du client, un aliment préparé selon une formule-conseil, un aliment visé à l’alinéa 5(2)d) ou un aliment prescrit par ordonnance doit conserver une copie de la formule de mélange utilisée pour la fabrication de l’aliment :

a) dans le cas d’un aliment préparé selon la formule du client, d’un aliment préparé selon une formule-conseil ou d’un aliment visé à l’alinéa 5(2)d), pendant six mois suivant la date de fabrication du dernier lot de cet aliment;

b) dans le cas d’un aliment prescrit par ordonnance, pendant un an suivant la date de fabrication du dernier lot de cet aliment.

(2) Tout aliment préparé selon une formule-conseil et tout aliment visé à l’alinéa 5(2)d) doivent :

a) être étiquetés conformément aux articles 26 à 33; et

b) être emballés conformément à l’article 34.

(3) Tout aliment préparé selon la formule du client doit :

a) être fabriqué conformément à la formule du client, signée par lui; et

b) être étiqueté conformément à l’article 26.

(4) Le fabricant d’un aliment préparé selon la formule du client ou d’un aliment prescrit par ordonnance doit, pendant toute la durée de la fabrication de l’aliment, avoir en sa possession une copie de la formule ou de l’ordonnance utilisée à cette fin et il doit conserver celle-ci, ainsi qu’une liste des dates de fabrication des divers lots de l’aliment :

a) dans le cas d’un aliment préparé selon la formule du client, pendant au moins six mois suivant la date de fabrication du dernier lot;

b) dans le cas d’un aliment prescrit par ordonnance, pendant au moins un an suivant la date de fabrication du dernier lot.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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