Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593
Article 16
- Version
- En vigueur jusqu’au 18 juin 2024
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
16 Le titulaire de l’enregistrement ne doit apporter aucune modification importante à un aliment enregistré en vertu du présent règlement, à moins que le directeur n’ait évalué la demande d’enregistrement et la modification importante et n’ait jugé l’aliment conforme aux exigences du présent règlement.
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