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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593

Article 24

Version
En vigueur jusqu’au 18 juin 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

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 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la déclaration de l’analyse garantie exigée par le présent règlement pour l’étiquetage d’un aliment figurant à la colonne I du tableau 3 de l’annexe I doit comprendre les détails appropriés prévus à la colonne II de ce tableau.

(2) Dans le cas d’un aliment prévu à la colonne I du tableau 3 de l’annexe I qui est préparé sous forme de ration individuelle, la déclaration de l’analyse garantie mentionnée au paragraphe (1) peut comprendre une indication de la quantité par ration individuelle de chaque élément nutritif prévu à la colonne II.

(3) Dans le cas d’un ingrédient, la déclaration de l’analyse garantie exigée par le présent règlement pour l’enregistrement ou l’étiquetage doit comprendre les détails appropriés prévus à l’annexe IV.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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