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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593

Article 25

Version
En vigueur jusqu’au 18 juin 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Les limites de tolérance indiquées à la colonne III du tableau 1 de l’annexe I doivent être appliquées aux résultats des analyses afin que l’exactitude de la quantité garantie soit établie pour les éléments nutritifs figurant à la colonne I de ce tableau.

(2) Les limites de tolérance indiquées à la colonne II du tableau 2 de l’annexe I doivent être appliquées aux résultats des analyses afin que l’exactitude de la quantité garantie soit établie pour la substance médicatrice contenue dans un aliment.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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