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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593

Article 28

Version
En vigueur jusqu’au 18 juin 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 L’étiquette d’un aliment ne doit contenir

a) aucune variation dans les caractères, les dimensions, la couleur ou l’emplacement de l’impression qui obscurcisse ou fasse ressortir une partie des renseignements requis sur l’étiquette, à moins que cette variation ne vise à attirer l’attention sur les précautions ou les mises en garde qui doivent figurer sur l’étiquette;

b) aucune marque ni renseignement inexact ou trompeur;

c) aucune allégation concernant un aliment mélangé ou un élément constitutif de l’aliment, à moins qu’une preuve à l’appui n’ait été évaluée et jugée satisfaisante; ni

d) aucune allégation concernant un aliment à ingrédient unique, à moins qu’une preuve à l’appui n’ait été évaluée et jugée satisfaisante.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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