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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593

Article 36

Version
En vigueur jusqu’au 18 juin 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Un échantillon d’aliment prélevé par un inspecteur pour analyse doit être représentatif du lot d’aliments d’où il provient et être d’une quantité suffisante pour permettre l’analyse de l’aliment.

(2) Lorsque l’aliment à analyser est contenu dans un emballage de plus de 5 kg, des échantillons à peu près égaux doivent être prélevés d’au moins cinq emballages distincts; lorsque le lot compte moins de cinq emballages, des échantillons à peu près égaux doivent être prélevés de chacun des emballages.

(3) Lorsque l’aliment à analyser est en vrac, des échantillons à peu près égaux doivent être prélevés d’au moins cinq parties distinctes de la masse.

(4) Lorsque l’aliment à analyser est contenu dans un emballage de 5 kg ou moins, un emballage intact peut servir d’échantillon.

(5) Lorsqu’une partie d’un aliment à analyser paraît être moisie ou autrement endommagée au point de la rendre plus ou moins impropre à la consommation, des échantillons distincts peuvent être prélevés à la fois dans la partie non endommagée et dans la partie endommagée.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 36 — Règlement de 1983 sur les aliments du bétail — Comparer deux versions — Agora