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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593

Article 6

Version
En vigueur jusqu’au 18 juin 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Toute demande d’enregistrement d’un aliment doit être présentée au directeur sur la formule I de l’annexe III.

(2) La demande visée au paragraphe (1) doit être accompagnée

a) de cinq copies de l’étiquette proposée pour l’aliment, ou dans le cas du renouvellement de l’enregistrement d’un aliment qui n’a subi aucune modification, de cinq copies de l’étiquette utilisée pour l’aliment;

b) [Abrogé, DORS/96-422, art. 1]

c) lorsque des copies de l’étiquette proposée sont jointes à la demande, d’un engagement selon lequel le demandeur convient de remettre au directeur, dans les trois mois suivant la date d’enregistrement, cinq copies de l’étiquette utilisée ou un fac-similé de celle-ci.

(3) Chaque série d’étiquettes jointe à une demande doit être identifiée par un numéro indiqué sur la formule de demande.

(4) [Abrogé, DORS/86-392, art. 2]

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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