Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593
Article 8
- Version
- En vigueur jusqu’au 18 juin 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) les résultats d’enquêtes scientifiques concernant
(i) la nature et l’incidence des conditions dans lesquelles l’aliment serait efficace selon les fins prévues,
(ii) l’innocuité de l’aliment pour l’espèce visée, ainsi que pour les humains et les autres espèces de bétail qui peuvent y être exposés,
(iii) la méthodologie à appliquer pour déceler les quantités significatives de tout ingrédient, composé, substance ou organisme qui a été volontairement incorporé à l’aliment ou qui en provoque la contamination,
(iv) les résidus nocifs, s’il y a lieu,
(v) les changements importants survenant dans la composition chimique ou physique des produits animaux obtenus par suite de l’utilisation de l’aliment, et
(vi) la stabilité de l’aliment dans des conditions normales d’entreposage;
b) une description des méthodes de production, y compris des détails sur
(i) les formules réelles devant servir à la fabrication de l’aliment,
(ii) le type et la capacité du matériel devant être utilisé pour la fabrication de l’aliment, et
(iii) les méthodes de contrôle de la qualité devant être appliquées pour assurer l’uniformité du mélange et la non-contamination des lots subséquents d’aliments fabriqués au même endroit; et
c) les rapports d’analyse sur toute substance médicatrice ou tout élément nutritif particulier dont la teneur doit être garantie dans l’aliment, l’analyse portant sur au moins trois échantillons, chacun provenant d’un tiers différent d’un mélange unique ou d’un lot de l’aliment.
a) que l’enquête a été menée ou dirigée par des chercheurs compétents;
b) que l’enquête a été conçue de manière à faciliter l’analyse statistique et que les résultats obtenus ont été analysés selon des méthodes statistiques convenables; et
c) que l’enquête a été menée dans des conditions analogues à celles qui peuvent être retrouvées au Canada.
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