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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593

Schedule III/ANNEXE III

Version
En vigueur jusqu’au 18 juin 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

SCHEDULE III/ANNEXE III(Sections 6 and 7/articles 6 et 7)

FORM I/FORMULE I

Formule I – Formulaire de demande d’enregistrement ou de renouvellement pour les aliments du bétail

FORM II/FORMULE II

Formule II – Formulaire de déclaration d’un agent ou représentant canadien en résidence

Form III/Formule IIIRegistration Summary/Sommaire des enregistrements

Agriculture Canada

Pursuant to subsection 9(3) of the Feeds Regulations, 1983,En vertu du paragraphe 9(3) du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail,

(Name of Registrant/Nom du titulaire de l’enregistrement)

hereby certifies that the feeds listed below in respect of which the initials of our authorized representative have been affixed are no longer manufactured, or sold in or imported into Canada and that the certificate of registration is hereby surrendered.certifie que les aliments énumérés ci-dessous, pour lesquels notre représentant autorisé a apposé ses initiales, ne sont plus fabriqués, importés ou vendus au Canada et renonce en conséquence au certificat d’enregistrement délivré à leur égard.

Date

(Signature of Authorized Representative/Signature du représentant autorisé)

(Head Office Address/Adresse du siège social)

Registration No./No d’enregistrementBrand and Name of Feed/Marque et nom de l’alimentInitials/Initiales

Cancel/Annuler

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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