Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593
Schedule III/ANNEXE III
- Version
- En vigueur jusqu’au 18 juin 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
FORM I/FORMULE I

FORM II/FORMULE II

Form III/Formule IIIRegistration Summary/Sommaire des enregistrements
Agriculture Canada
| Pursuant to subsection 9(3) of the Feeds Regulations, 1983, | En vertu du paragraphe 9(3) du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, | ||||
(Name of Registrant/Nom du titulaire de l’enregistrement) | |||||
| hereby certifies that the feeds listed below in respect of which the initials of our authorized representative have been affixed are no longer manufactured, or sold in or imported into Canada and that the certificate of registration is hereby surrendered. | certifie que les aliments énumérés ci-dessous, pour lesquels notre représentant autorisé a apposé ses initiales, ne sont plus fabriqués, importés ou vendus au Canada et renonce en conséquence au certificat d’enregistrement délivré à leur égard. | ||||
Date | (Signature of Authorized Representative/Signature du représentant autorisé) | ||||
(Head Office Address/Adresse du siège social) | |||||
| Registration No./No d’enregistrement | Brand and Name of Feed/Marque et nom de l’aliment | Initials/Initiales Cancel/Annuler | ||
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Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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