Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 DORS/86-21
Article 49.01, ajouté par DORS/2021-100, art. 3
- Version
- En vigueur depuis le 14 mai 2021 (version en vigueur)
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Texte suppriméTexte ajouté
49.01 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative du maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 21 :
Fin de l’insertiona) d’avoir en sa possession au cours d’une même journée plus de vingt maquereaux;
Fin de l’insertionb) d’avoir en sa possession des maquereaux dont la longueur est inférieure à 26,8 cm;
Fin de l’insertionc) de pêcher le maquereau durant la période de fermeture commençant le 1er janvier et se terminant le 31 mars;
Fin de l’insertiond) de pêcher le maquereau avec plus de cinq lignes de pêche ou avec une ligne de pêche munie de plus de six hameçons.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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