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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 DORS/86-21

Article 49.01, ajouté par DORS/2021-100, art. 3

Version
En vigueur depuis le 14 mai 2021 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative du maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 21 :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) d’avoir en sa possession au cours d’une même journée plus de vingt maquereaux;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) d’avoir en sa possession des maquereaux dont la longueur est inférieure à 26,8 cm;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) de pêcher le maquereau durant la période de fermeture commençant le 1er janvier et se terminant le 31 mars;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) de pêcher le maquereau avec plus de cinq lignes de pêche ou avec une ligne de pêche munie de plus de six hameçons.

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 49.01 — Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 — Comparer deux versions — Agora