Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 DORS/86-21
Article 87, tel que modifié par DORS/2022-196, art. 4
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 26 septembre 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 27 septembre 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
87 (1) Sous réserve Début de la suppression des articles 88 et Fin de la suppressionDébut de l’insertion de l’article Fin de l’insertion90, il est interdit de pêcher une espèce de poisson de fond nommée à la colonne I de l’annexe XXIII, dans une zone de stock mentionnée à la colonne II, à partir d’un bateau d’une catégorie Début de l’insertion de bateau Fin de l’insertionvisée à la colonne III, pendant la période de fermeture établie à la colonne IVDébut de la suppression de cette annexe Fin de la suppression.
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