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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 DORS/86-21

Article 91

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 26 septembre 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 27 septembre 2022 (version en vigueur)

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative du poisson de fond durant la période de fermeture commençant le 1er janvier et se terminant le 31 janvier.

(2) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative du poisson de fond autrement qu’à la ligne ou au moyen d’une ligne à main.

(2.1) [Abrogé, DORS/2006-132, art. 2]

(3) Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative du poisson de fond de prendre et de garder en une seule journée plus de 10 poissons de fond de toutes les espèces, dont au plus :

a) cinq morues, aiglefins ou goberges, au total;

b) un flétan atlantique.

(4) [Abrogé, DORS/2006-132, art. 2]

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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