Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants DORS/95-329
Article 38.2, tel que modifié par DORS/2021-138, art. 3
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 juillet 2021
- Version postérieure
- En vigueur du 1ᵉʳ août 2021 au 31 juillet 2023
Texte suppriméTexte ajouté
a) remplit les conditions d’inscription ou est inscrit à titre d’étudiant à temps partiel;
b) a une ou plusieurs personnes à sa charge;
f) [Abrogé, DORS/2018-31, art. 8]
(2) Le montant de la bourse est, pour chaque année de prêt, le moindre des montants suivants :
b) s’agissant d’un étudiant admissible ayant :
(i) une ou deux personnes à charge, la somme déterminée selon la formule suivante, le montant maximal étant de 40 $ par semaine d’étude :
(A– (B × C)) × D
où :
A représente 40 $,
B le résultat obtenu en soustrayant le seuil de revenu annuel correspondant au nombre de personnes au sein de la famille de l’étudiant selon le tableau 4 de l’annexe 4 du revenu familial de l’étudiant,
C le taux de retrait progressif hebdomadaire applicable figurant à la colonne 3 du tableau 4 de l’annexe 4,
D le nombre de semaines d’étude;
(ii) trois personnes à charge ou plus, la somme déterminée selon la formule suivante, le montant maximal étant de 60 $ par semaine d’étude :
(A– (B × C)) × D
où :
A représente 60 $,
B le résultat obtenu en soustrayant le seuil de revenu annuel correspondant au nombre de personnes au sein de la famille de l’étudiant selon le tableau 5 de l’annexe 4 du revenu familial de l’étudiant,
C le taux de retrait progressif hebdomadaire applicable figurant à la colonne 3 du tableau 5 de l’annexe 4,
D le nombre de semaines d’étude;
c) 1 920 $.
(3) Malgré le paragraphe (2), le montant de la bourse est, pour l’année de prêt débutant le 1er août 2020, le moindre des montants suivants :
Fin de la suppression(3) Malgré le paragraphe (2), le montant de la bourse est, pour chacune des années de prêt débutant le 1er août 2021 et le 1er août 2022, le moindre des montants suivants :
Fin de l’insertionb) s’agissant d’un étudiant admissible ayant :
(i) une ou deux personnes à charge, la somme déterminée selon la formule suivante, le montant maximal étant de 80 $ par semaine d’étude :
(A – (B × C)) × D
où :
A représente 80 $,
B le résultat obtenu en soustrayant le seuil de revenu annuel correspondant au nombre de personnes au sein de la famille de l’étudiant selon le tableau 9 de l’annexe 4 du revenu familial de l’étudiant,
C le taux de retrait progressif hebdomadaire applicable figurant à la colonne 3 du tableau 9 de l’annexe 4,
D le nombre de semaines d’étude;
(ii) trois personnes à charge ou plus, la somme déterminée selon la formule suivante, le montant maximal étant de 120 $ par semaine d’étude :
(A – (B × C)) × D
où :
A représente 120 $,
B le résultat obtenu en soustrayant le seuil de revenu annuel correspondant au nombre de personnes au sein de la famille de l’étudiant selon le tableau 10 de l’annexe 4 du revenu familial de l’étudiant,
C le taux de retrait progressif hebdomadaire applicable figurant à la colonne 3 du tableau 10 de l’annexe 4,
D le nombre de semaines d’étude;
c) 3 840 $.
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