Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants DORS/95-329
Article 38.2, tel que modifié par DORS/2026-139, art. 2
- Version antérieure
- En vigueur du 1ᵉʳ août 2025 au 31 juillet 2026
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
a) remplit les conditions d’inscription ou est inscrit à titre d’étudiant à temps partiel;
b) a une ou plusieurs personnes à sa charge;
f) [Abrogé, DORS/2018-31, art. 8]
(2) Le montant de la bourse est, pour chaque année de prêt, le moindre des montants suivants :
b) s’agissant d’un étudiant admissible ayant :
(i) une ou deux personnes à charge, la somme déterminée selon la formule suivante, le montant maximal étant de 40 $ par semaine d’étude :
(A– (B × C)) × D
où :
A représente 40 $,
B le résultat obtenu en soustrayant le seuil de revenu annuel correspondant au nombre de personnes au sein de la famille de l’étudiant selon le tableau 4 de l’annexe 4 du revenu familial de l’étudiant,
C le taux de retrait progressif hebdomadaire applicable figurant à la colonne 3 du tableau 4 de l’annexe 4,
D le nombre de semaines d’étude;
(ii) trois personnes à charge ou plus, la somme déterminée selon la formule suivante, le montant maximal étant de 60 $ par semaine d’étude :
(A– (B × C)) × D
où :
A représente 60 $,
B le résultat obtenu en soustrayant le seuil de revenu annuel correspondant au nombre de personnes au sein de la famille de l’étudiant selon le tableau 5 de l’annexe 4 du revenu familial de l’étudiant,
C le taux de retrait progressif hebdomadaire applicable figurant à la colonne 3 du tableau 5 de l’annexe 4,
D le nombre de semaines d’étude;
c) 1 920 $.
(3) Malgré le paragraphe (2), le montant de la bourse est, pour l’année de prêt débutant le 1er août 2025, le moindre des montants suivants :
Fin de la suppression(3) Malgré le paragraphe (2), le montant de la bourse est, pour l’année de prêt débutant le 1er août 2026, le moindre des montants suivants :
Fin de l’insertionb) s’agissant d’un étudiant admissible ayant :
(i) une ou deux personnes à charge, la somme déterminée selon la formule suivante, le montant maximal étant de 56 $ par semaine d’étude :
(A – (B × C)) × D
où :
A représente 56 $,
B le résultat obtenu en soustrayant le seuil de revenu annuel correspondant au nombre de personnes au sein de la famille de l’étudiant selon le tableau 9 de l’annexe 4 du revenu familial de l’étudiant,
C le taux de retrait progressif hebdomadaire applicable figurant à la colonne 3 du tableau 9 de l’annexe 4,
D le nombre de semaines d’étude;
(ii) trois personnes à charge ou plus, la somme déterminée selon la formule suivante, le montant maximal étant de 84 $ par semaine d’étude :
(A – (B × C)) × D
où :
A représente 84 $,
B le résultat obtenu en soustrayant le seuil de revenu annuel correspondant au nombre de personnes au sein de la famille de l’étudiant selon le tableau 10 de l’annexe 4 du revenu familial de l’étudiant,
C le taux de retrait progressif hebdomadaire applicable figurant à la colonne 3 du tableau 10 de l’annexe 4,
D le nombre de semaines d’étude;
c) 2 688 $.
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