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Règlement sur les renseignements relatifs au transport DORS/96-334

Article 51, ajouté par DORS/2022-278, art. 1

Version
En vigueur depuis le 4 avril 2023 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

CTBT Code à sept chiffres de la Classification type des marchandises transportées. (STCC)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

CULD Code unifié des localités desservies. (SPLC)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

FSAC Code comptable de la gare de manutention à cinq chiffres. (FSAC)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

transporteur ferroviaire de catégorie 1 S’entend au sens de l’article 6 de la Loi. (class 1 rail carrier)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

transporteur ferroviaire de catégorie I S’entend au sens de l’article 8. (class I rail carrier)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

transporteur ferroviaire de catégorie II S’entend au sens de l’article 8. (class II rail carrier)

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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