Règlement sur les renseignements relatifs au transport DORS/96-334
Article 54, ajouté par DORS/2022-278, art. 1
- Version
- En vigueur depuis le 4 avril 2023 (version en vigueur)
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
54 (1) Le transporteur ferroviaire de catégorie 1 qui est également un transporteur ferroviaire de catégorie I fournit au ministre par voie électronique un rapport contenant les renseignements ci-après sur le service et le rendement du trafic ferroviaire circulant sur son réseau au cours de la semaine de déclaration :
Fin de l’insertiona) le nombre moyen quotidien de wagons et de conteneurs intermodaux chargés en service;
Fin de l’insertionb) le nombre moyen quotidien de wagons et de conteneurs intermodaux vides en service;
Fin de l’insertionc) le nombre moyen quotidien total de wagons et de conteneurs intermodaux chargés et vides, en service;
Fin de l’insertiond) le nombre moyen quotidien de wagons et de conteneurs intermodaux chargés à l’origine qui ne roulent pas;
Fin de l’insertione) le nombre moyen quotidien de wagons et de conteneurs intermodaux chargés en route qui ne roulent pas;
Fin de l’insertionf) le nombre moyen quotidien de wagons et de conteneurs intermodaux chargés à la destination qui ne roulent pas;
Fin de l’insertiong) le nombre moyen quotidien de wagons et de conteneurs intermodaux chargés qui ne roulent pas, par zone de destination principale;
Fin de l’insertionh) le nombre moyen quotidien de wagons et de conteneurs intermodaux vides qui ne roulent pas;
Fin de l’insertiono) le nombre d’employés d’exploitation ferroviaire qui sont disponibles.
Fin de l’insertion(3) Le transporteur ferroviaire visé aux paragraphes (1) et (2) fournit le rapport au ministre sur une base hebdomadaire pour la période du lundi au dimanche, au plus tard à 17 h, heure de l’Est, le mercredi qui suit la semaine à laquelle les renseignements se rapportent.
Fin de l’insertion(4) Le premier rapport est fourni pour la première semaine complète d’activité qui suit la date d’entrée en vigueur du présent article.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.