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Règlement sur les renseignements relatifs au transport DORS/96-334

Article 55, ajouté par DORS/2022-278, art. 1

Version
En vigueur depuis le 4 avril 2023 (version en vigueur)

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 Les renseignements visés à l’article 54 sont déclarés conformément aux méthodes et aux exigences énoncées dans l’annexe XII.

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