Le projet de loi C-1 a pour objectif principal de régir la prestation de serments d'office par les fonctionnaires. Il vise à établir un cadre légal clair pour la manière dont ces serments doivent être administrés, garantissant ainsi une cohérence dans l'application des règles à travers les différentes institutions gouvernementales.

Les dispositions principales incluent des directives sur les procédures à suivre pour la prestation des serments, les personnes autorisées à les recevoir, et les circonstances spécifiques dans lesquelles ils doivent être prêtés. Le projet de loi pourrait également prévoir des exceptions ou des cas particuliers où les règles peuvent être adaptées.

Ce projet de loi pourrait modifier certaines lois existantes qui traitent déjà des serments d'office, afin d'harmoniser les pratiques actuelles avec les nouvelles exigences législatives proposées.

Les fonctionnaires et les entités gouvernementales sont principalement concernés par ce projet de loi, car il affecte directement la manière dont les serments d'office sont administrés et enregistrés dans le cadre de leurs fonctions officielles.