C-209Chambre des communesPremière lecture (Communes)

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

Présenté par: Yvan Baker, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Le projet de loi vise à instituer le Mois du patrimoine albanais au Canada. Ce mois serait consacré à la célébration et à la reconnaissance des contributions des Canadiens d'origine albanaise à la société canadienne.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-209 propose d'instituer le Mois du patrimoine albanais au Canada. L'objectif est de souligner et de célébrer les contributions des Canadiens d'origine albanaise à la société canadienne, en mettant en lumière leur histoire, leur culture et leurs réalisations.

Les dispositions principales du projet de loi incluent la désignation d'un mois spécifique pour cette célébration, bien que le texte ne précise pas encore quel mois serait choisi. Ce mois serait l'occasion d'organiser des événements et des activités visant à promouvoir la culture albanaise au Canada.

Aucune loi existante ne serait modifiée par ce projet de loi, car il s'agit d'une initiative visant à reconnaître et célébrer une communauté culturelle spécifique au sein du cadre législatif actuel.

Les personnes principalement touchées par ce projet de loi seraient les Canadiens d'origine albanaise, ainsi que les organisations culturelles et communautaires qui pourraient participer aux célébrations et événements organisés pendant ce mois.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture12 juin 2025
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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