Le projet de loi C-216 a pour objectif principal de renforcer la protection des mineurs dans le contexte numérique actuel. Il propose d'établir un cadre législatif spécifique pour aborder les défis posés par l'ère numérique, notamment en ce qui concerne la sécurité en ligne des jeunes.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi introduit des règles visant à limiter l'accès des mineurs à certains contenus en ligne et à renforcer les obligations des plateformes numériques en matière de protection des données personnelles des jeunes utilisateurs. Il prévoit également des sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles exigences.

Le projet de loi modifie deux lois existantes pour intégrer ces nouvelles mesures de protection. Les lois modifiées ne sont pas spécifiées dans les informations disponibles.

Les principaux groupes touchés par ce projet de loi sont les mineurs, les parents, les éducateurs, ainsi que les entreprises opérant dans le secteur numérique, qui devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences légales.