C-223Chambre des communesExamen en comité (Communes)

Loi modifiant la Loi sur le divorce

Présenté par: Lisa Hepfner, députée45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

Thèmes

Demandez à Agora sur cette page

Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.

En bref

Le projet de loi C-223 vise à modifier la Loi sur le divorce pour introduire de nouvelles dispositions concernant la garde partagée des enfants. Il cherche à clarifier les critères d'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les cas de divorce.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-223 a pour objectif de modifier la Loi sur le divorce afin d'introduire des dispositions spécifiques concernant la garde partagée des enfants. Il vise à établir un cadre plus clair pour les décisions judiciaires relatives à la garde des enfants dans le contexte d'un divorce.

Les dispositions principales incluent l'ajout de critères précis pour évaluer l'intérêt supérieur de l'enfant. Cela comprend des facteurs tels que la stabilité de l'environnement de vie, les relations avec chaque parent, et les besoins émotionnels et physiques de l'enfant.

La Loi sur le divorce sera modifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions, ce qui pourrait influencer les décisions judiciaires futures en matière de garde d'enfants.

Les parents en instance de divorce, les avocats spécialisés en droit de la famille, et les juges seront directement touchés par ces modifications, car elles pourraient changer la manière dont les cas de garde sont abordés et résolus.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture18 sept. 2025
  2. Deuxième lecture4 févr. 2026
  3. Examen en comitéEn cours
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Deuxième lecture à la Chambre des communes
  2. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir de documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

Agora

Suivre le pouls des institutions démocratiques.

Entreprise

Ce site utilise l'intelligence artificielle pour résumer des documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

© 2026 Agora