C-226Chambre des communesDeuxième lecture (Communes)

Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments

Présenté par: Gurbux Saini, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Le projet de loi vise à établir un cadre national pour améliorer la transparence des prix des aliments. Il cherche à rendre les prix plus clairs pour les consommateurs et à favoriser une concurrence loyale sur le marché alimentaire.

Résumé détaillé

Le projet de loi a pour objectif principal de mettre en place un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments. Cela inclut la mise en œuvre de mesures pour garantir que les consommateurs aient accès à des informations claires et précises sur les prix des produits alimentaires.

Les dispositions principales du projet de loi incluent l'obligation pour les détaillants et les producteurs de fournir des informations détaillées sur les prix, ainsi que la création de mécanismes de surveillance pour s'assurer que ces informations sont exactes et accessibles.

Le projet de loi pourrait modifier certaines lois existantes pour intégrer ces nouvelles exigences de transparence, bien que les détails spécifiques des lois à modifier ne soient pas encore précisés.

Les principaux acteurs concernés par ce projet de loi incluent les consommateurs, les détaillants alimentaires, les producteurs et les organismes de réglementation. L'objectif est de créer un environnement de marché plus équitable et transparent pour toutes les parties prenantes.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture18 sept. 2025
  2. Deuxième lecture22 avr. 2026
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Deuxième lecture à la Chambre des communes
  2. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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