Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
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En bref
Ce projet de loi vise à établir un cadre national pour le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Il cherche à améliorer la compréhension et la gestion du TDAH à travers le pays, en coordonnant les efforts entre les différentes provinces et territoires.
Résumé détaillé
Le projet de loi C-229 a pour objectif principal d'établir un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Ce cadre vise à harmoniser les approches et à améliorer la gestion du TDAH à travers le Canada.
Parmi les dispositions principales, le projet de loi propose de coordonner les efforts entre les provinces et territoires pour assurer une meilleure compréhension et prise en charge du TDAH. Il pourrait inclure des lignes directrices nationales pour le diagnostic, le traitement et le soutien aux personnes atteintes de TDAH.
Aucune loi spécifique n'est mentionnée comme devant être modifiée par ce projet de loi.
Les personnes principalement touchées par ce cadre seraient celles vivant avec le TDAH, leurs familles, ainsi que les professionnels de la santé et de l'éducation qui travaillent avec ces individus.
Cheminement législatif
Chambre des communes
- Première lecture18 sept. 2025
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Sénat
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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Source officielle: ourcommons.ca