C-237Chambre des communesDeuxième lecture (Communes)

Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)

Présenté par: Jonathan Rowe, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur les pêches pour encadrer davantage la pêche du poisson de fond dans l'Atlantique. Il propose des mesures spécifiques pour améliorer la gestion et la durabilité des pêcheries dans cette région.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-237 a pour objectif principal de modifier la Loi sur les pêches afin de renforcer la réglementation de la pêche du poisson de fond dans l'Atlantique. Cette initiative législative est motivée par la nécessité de garantir la durabilité et la gestion efficace des ressources halieutiques dans cette région.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi propose l'introduction de quotas de pêche plus stricts et de nouvelles règles concernant les pratiques de pêche. Ces mesures visent à protéger les stocks de poissons et à assurer une exploitation responsable des ressources marines.

La Loi sur les pêches serait modifiée pour inclure ces nouvelles dispositions, ce qui pourrait également impliquer des ajustements dans les règlements existants relatifs à la pêche commerciale et récréative.

Les principaux acteurs concernés par ces modifications incluent les pêcheurs commerciaux et récréatifs, les communautés côtières dépendantes de la pêche, ainsi que les organismes de gestion des pêches. Ces groupes devront s'adapter aux nouvelles régulations proposées par le projet de loi.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture22 sept. 2025
  2. Deuxième lectureEn cours
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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