Le projet de loi C-244 a pour objectif principal de renforcer les mesures de protection de l'environnement en modifiant deux lois existantes : la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Ces modifications visent à mieux protéger les écosystèmes marins et à réduire les risques associés aux épaves et aux bâtiments abandonnés ou dangereux.

Les dispositions principales du projet de loi incluent l'introduction de nouvelles obligations pour les propriétaires de navires afin de prévenir l'abandon de ces derniers. Il propose également des sanctions accrues pour les infractions liées à l'abandon de navires et à la pollution marine. De plus, le projet de loi prévoit des mesures pour faciliter le nettoyage et l'enlèvement des épaves.

Les lois modifiées par ce projet de loi sont la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Ces modifications visent à harmoniser les réglementations et à combler les lacunes existantes dans la législation actuelle.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les propriétaires de navires, les autorités maritimes et les organismes de protection de l'environnement. Les changements proposés visent à responsabiliser davantage les propriétaires de navires et à renforcer la capacité des autorités à gérer les risques environnementaux liés aux épaves.