Le projet de loi C-290 a pour objectif principal de modifier le Code criminel afin d'introduire des dispositions spécifiques concernant le vol de biens ayant une importance culturelle ou religieuse. Cette initiative vise à combler une lacune dans la législation actuelle en matière de protection du patrimoine culturel et religieux au Canada.

Les principales dispositions de ce projet de loi incluent l'ajout de nouvelles infractions spécifiques au vol de biens culturels ou religieux, ainsi que l'imposition de peines plus sévères pour ces infractions. Le projet de loi prévoit également des mesures pour faciliter la restitution des biens volés à leurs propriétaires légitimes.

Le projet de loi modifie le Code criminel, une loi fédérale qui régit les infractions criminelles au Canada. En ajoutant ces nouvelles dispositions, le projet de loi vise à renforcer le cadre juridique existant pour mieux protéger les biens culturels et religieux.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les communautés culturelles et religieuses, les institutions détenant des biens culturels ou religieux, ainsi que les forces de l'ordre chargées de l'application de la loi. Ce projet de loi pourrait également avoir un impact sur les voleurs potentiels en augmentant les risques associés à ces infractions.