C-3Chambre des communesSanction royale

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

Présenté par: Hon. Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Thèmes

Demandez à Agora sur cette page

Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.

En bref

Le projet de loi C-3 modifie la Loi sur la citoyenneté pour accorder la citoyenneté par filiation à certaines personnes nées à l'étranger et pour restaurer la citoyenneté à celles qui l'ont perdue. Il prévoit également un processus simplifié de renonciation pour certaines personnes devenues citoyennes.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-3 vise à modifier la Loi sur la citoyenneté afin d'accorder la citoyenneté par filiation à toutes les personnes nées à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte, d'un parent citoyen. Il prévoit également d'accorder cette citoyenneté aux personnes nées après la première génération, à condition que le parent ait eu un lien substantiel avec le Canada avant la naissance.

Les principales dispositions incluent la possibilité pour les personnes nées à l'étranger et adoptées par un citoyen avant l'entrée en vigueur du texte de se voir attribuer la citoyenneté. De plus, les personnes adoptées après cette date pourront également obtenir la citoyenneté si le parent adoptif avait un lien substantiel avec le Canada avant l'adoption.

Le projet de loi rétablit la citoyenneté des personnes qui l'ont perdue parce qu'elles n'ont pas présenté de demande pour la conserver ou parce que leur demande a été rejetée en vertu de l'ancien article 8 de la loi.

Enfin, il permet à certaines personnes devenues citoyennes grâce à l'entrée en vigueur du texte d'accéder à un processus simplifié pour renoncer à leur citoyenneté.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture5 juin 2025
  2. Deuxième lecture22 sept. 2025
  3. Examen en comité9 oct. 2025
  4. Étape du rapport3 nov. 2025
  5. Troisième lecture5 nov. 2025

Sénat

  1. Première lecture6 nov. 2025
  2. Deuxième lecture6 nov. 2025
  3. Examen en comité18 nov. 2025
  4. Troisième lecture19 nov. 2025
  1. Sanction royaleComplété

Débats récents

  1. Troisième lecture au Sénat
  2. Examen en comité au Sénat
  3. Deuxième lecture au Sénat
  4. Troisième lecture à la Chambre des communes
  5. Étape du rapport à la Chambre des communes
  6. Examen en comité à la Chambre des communes
  7. Deuxième lecture à la Chambre des communes
  8. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir de documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

Agora

Suivre le pouls des institutions démocratiques.

Entreprise

Ce site utilise l'intelligence artificielle pour résumer des documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

© 2026 Agora