Le projet de loi C-9 a pour objectif principal de modifier le Code criminel afin de renforcer les mesures contre la propagande haineuse et les crimes motivés par la haine. Il vise à offrir une meilleure protection aux communautés vulnérables en augmentant les peines pour ces infractions et en élargissant la définition de la propagande haineuse.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi propose d'augmenter les peines maximales pour les infractions liées aux crimes haineux et à la propagande haineuse. Il introduit également de nouvelles infractions pour les actes qui empêchent l'accès à des lieux religieux ou culturels dans le but de commettre des actes de haine.

Le projet de loi modifie le Code criminel, en particulier les sections concernant la propagande haineuse et les crimes haineux. Ces modifications visent à clarifier et à renforcer les lois existantes pour mieux protéger les communautés ciblées par de tels actes.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les communautés religieuses et culturelles, les forces de l'ordre, ainsi que le système judiciaire, qui devront appliquer les nouvelles dispositions et peines prévues par la loi.