S-204SénatDeuxième lecture (Sénat)

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Présenté par: Hon. Yonah Martin, sénatrice45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi vise à établir un cadre national pour l'insuffisance cardiaque. Il cherche à améliorer la prévention, le diagnostic et la gestion de cette condition médicale à travers le Canada.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-204 a pour objectif d'élaborer un cadre national sur l'insuffisance cardiaque. Ce cadre vise à coordonner les efforts à l'échelle nationale pour mieux comprendre et traiter cette maladie, qui affecte de nombreux Canadiens.

Les dispositions principales incluent la mise en place de lignes directrices pour la prévention et le traitement de l'insuffisance cardiaque, ainsi que la promotion de la recherche et de la collecte de données sur cette condition. Le projet de loi prévoit également des campagnes de sensibilisation pour informer le public des risques et des symptômes associés à l'insuffisance cardiaque.

Le projet de loi ne modifie pas directement d'autres lois, mais il pourrait influencer les politiques de santé publique et les pratiques médicales en matière de soins cardiaques.

Les personnes touchées par ce projet de loi incluent les patients souffrant d'insuffisance cardiaque, les professionnels de la santé, et les organismes de santé publique. Le cadre proposé vise à améliorer la qualité de vie des patients et à réduire le fardeau économique de cette maladie sur le système de santé.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lecture9 déc. 2025
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Chambre des communes

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Deuxième lecture au Sénat
  2. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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