Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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En bref
Le projet de loi S-205 vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Il propose des changements aux processus de libération conditionnelle et aux conditions de détention. Les modifications cherchent à améliorer la réhabilitation et la réinsertion des détenus.
Résumé détaillé
Le projet de loi S-205 a pour objectif principal de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'améliorer les processus de réhabilitation et de réinsertion des détenus. Ces modifications visent à renforcer les mesures de soutien et de suivi pour les personnes incarcérées, facilitant ainsi leur retour dans la société.
Parmi les dispositions principales, le projet de loi propose des ajustements aux critères d'évaluation pour la libération conditionnelle, ainsi que des améliorations aux conditions de détention. Cela inclut des programmes de formation et de soutien psychologique accrus pour les détenus, afin de mieux préparer leur réintégration.
Les modifications proposées affecteront principalement la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ces changements législatifs visent à moderniser le cadre existant pour mieux répondre aux besoins actuels des détenus et des autorités correctionnelles.
Les personnes et entités touchées par ces modifications incluent les détenus, le personnel des services correctionnels, ainsi que les organismes de soutien à la réinsertion sociale. Ces changements pourraient également avoir un impact sur les familles des détenus et les communautés dans lesquelles ils seront réintégrés.
Cheminement législatif
Sénat
- Première lecture28 mai 2025
- Deuxième lecture21 oct. 2025
- Examen en comité24 mars 2026
- Étape du rapport21 avr. 2026
- Troisième lecture28 avr. 2026
Chambre des communes
- Première lecture28 mai 2026
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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Source officielle: ourcommons.ca