S-209SénatPremière lecture (Communes)

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

Présenté par: Hon. Julie Miville-Dechêne, sénatrice45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi vise à restreindre l'accès en ligne des jeunes au matériel pornographique. Il propose des mesures pour vérifier l'âge des utilisateurs et impose des obligations aux fournisseurs de contenu en ligne. L'objectif est de protéger les jeunes contre les contenus inappropriés.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-209 a pour objectif principal de limiter l'accès des jeunes au matériel pornographique en ligne. Il cherche à établir un cadre légal pour protéger les mineurs contre les contenus inappropriés disponibles sur Internet.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi propose l'instauration de mécanismes de vérification de l'âge pour les utilisateurs accédant à des sites contenant du matériel pornographique. Il impose également des obligations aux fournisseurs de contenu en ligne pour s'assurer que ces vérifications sont en place et efficaces.

Ce projet de loi modifie certaines lois existantes pour intégrer ces nouvelles exigences de vérification de l'âge et de protection des mineurs.

Les principales entités touchées par ce projet de loi sont les fournisseurs de contenu en ligne, qui devront adapter leurs systèmes pour se conformer aux nouvelles réglementations, ainsi que les jeunes et leurs familles, qui bénéficieront d'une protection accrue contre l'accès à des contenus inappropriés.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lecture12 juin 2025
  3. Examen en comité24 mars 2026
  4. Étape du rapport26 mars 2026
  5. Troisième lecture15 avr. 2026

Chambre des communes

  1. Première lecture30 avr. 2026
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes
  2. Troisième lecture au Sénat
  3. Étape du rapport au Sénat
  4. Examen en comité au Sénat
  5. Deuxième lecture au Sénat
  6. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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