Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
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En bref
Ce projet de loi vise à instituer le Mois du patrimoine ukrainien au Canada. Il reconnaît l'importance des contributions des Canadiens d'origine ukrainienne à la société canadienne et encourage la célébration de leur patrimoine culturel chaque année.
Résumé détaillé
Le projet de loi S-210 propose d'instituer le Mois du patrimoine ukrainien au Canada. Cette initiative vise à reconnaître et à célébrer les contributions importantes des Canadiens d'origine ukrainienne à la société canadienne. Le mois désigné pour cette célébration serait le mois de septembre chaque année.
Les dispositions principales du projet de loi incluent la reconnaissance officielle de ce mois par le gouvernement fédéral, ainsi que l'encouragement des provinces et des territoires à participer à cette célébration. Le projet de loi ne prévoit pas de mesures financières spécifiques, mais il encourage la sensibilisation et la participation communautaire.
Aucune loi existante ne serait modifiée par ce projet de loi, car il s'agit d'une nouvelle reconnaissance culturelle au niveau national.
Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent principalement les communautés ukrainiennes au Canada, les organisations culturelles et les gouvernements provinciaux et territoriaux qui pourraient choisir de participer aux célébrations.
Cheminement législatif
Sénat
- Première lecture28 mai 2025
- Deuxième lecture25 sept. 2025
- Troisième lecture1 oct. 2025
Chambre des communes
- Première lecture8 oct. 2025
- Deuxième lecture12 févr. 2026
- Examen en comité14 avr. 2026
- Étape du rapport12 juin 2026
- Troisième lectureEn cours
- Sanction royaleÀ venir
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Source officielle: ourcommons.ca