Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
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En bref
Le projet de loi S-212 vise à établir une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Il cherche à coordonner les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer le bien-être des jeunes Canadiens.
Résumé détaillé
Le projet de loi S-212 a pour objectif d'établir une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Cette stratégie vise à améliorer le bien-être des jeunes Canadiens en coordonnant les efforts à travers les différents niveaux de gouvernement.
Les dispositions principales incluent la création d'un cadre pour la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le projet de loi prévoit également des consultations avec des experts et des parties prenantes pour élaborer des politiques efficaces.
Le projet de loi S-212 ne modifie pas directement d'autres lois, mais il pourrait influencer la législation future en matière de politique jeunesse.
Les enfants et les jeunes, ainsi que les familles et les communautés à travers le Canada, sont les principales entités touchées par cette initiative. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont également impliqués dans la mise en œuvre de la stratégie.
Cheminement législatif
Sénat
- Première lecture28 mai 2025
- Deuxième lecture18 juin 2025
- Examen en comité12 févr. 2026
- Étape du rapport24 févr. 2026
- Troisième lecture10 mars 2026
Chambre des communes
- Première lecture12 mars 2026
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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Source officielle: ourcommons.ca