S-215SénatPremière lecture (Communes)

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Présenté par: Hon. Amina Gerba, sénatrice45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Ce projet de loi vise à établir le Mois national de l'immigration au Canada. Il reconnaît les contributions des immigrants à la société canadienne et encourage la célébration de la diversité culturelle. Le mois serait observé chaque année en juin.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-215 propose d'instituer le Mois national de l'immigration au Canada. L'objectif est de souligner et de célébrer les contributions significatives des immigrants à la société canadienne, en mettant en avant la diversité culturelle comme un atout national.

Les principales dispositions du projet de loi incluent la désignation du mois de juin comme période officielle pour célébrer le Mois national de l'immigration. Durant ce mois, diverses activités et événements seraient encouragés à travers le pays pour promouvoir la compréhension interculturelle et l'inclusion.

Aucune loi existante n'est modifiée par ce projet de loi. Il s'agit d'une nouvelle initiative législative visant à instaurer une reconnaissance officielle au niveau national.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les communautés immigrantes, les organisations culturelles et les institutions éducatives qui pourraient participer à l'organisation d'événements et d'activités durant le Mois national de l'immigration.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lecture18 juin 2025
  3. Examen en comité2 juin 2026
  4. Troisième lecture9 juin 2026

Chambre des communes

  1. Première lecture17 juin 2026
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes
  2. Troisième lecture au Sénat
  3. Examen en comité au Sénat
  4. Deuxième lecture au Sénat
  5. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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