Le projet de loi S-218 a pour objectif de modifier la Loi constitutionnelle de 1982 en ce qui concerne la disposition de dérogation. Cette disposition permet aux gouvernements provinciaux et au gouvernement fédéral de déroger temporairement à certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Les principales dispositions du projet de loi incluent des modifications aux conditions d'application de la disposition de dérogation. Cela pourrait inclure des exigences supplémentaires pour l'utilisation de cette disposition, telles que des consultations publiques ou des justifications détaillées.

La Loi constitutionnelle de 1982 serait modifiée pour intégrer ces nouvelles conditions et exigences relatives à la disposition de dérogation.

Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral seraient directement touchés par ces modifications, car elles affecteraient leur capacité à invoquer la disposition de dérogation. Les citoyens canadiens pourraient également être indirectement concernés par les changements apportés à la protection de leurs droits.