S-220SénatDeuxième lecture (Sénat)

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Présenté par: Hon. Tony Loffreda, sénateur45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi vise à désigner le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique. Cela reconnaîtrait et célébrerait les contributions des Canadiens d'origine hellénique à la société canadienne.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-220 propose de désigner officiellement le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique au Canada. Cette désignation vise à honorer et à célébrer les contributions culturelles, historiques et sociales des Canadiens d'origine hellénique.

Les dispositions principales du projet de loi incluent la reconnaissance officielle par le gouvernement fédéral du Mois du patrimoine hellénique. Cela pourrait encourager des événements et des célébrations à travers le pays, mettant en lumière l'héritage hellénique et ses influences sur la société canadienne.

Aucune loi existante ne serait modifiée par ce projet de loi, car il s'agit d'une désignation symbolique et commémorative.

Les Canadiens d'origine hellénique ainsi que les organisations culturelles et communautaires pourraient être particulièrement touchés par cette désignation, qui offrirait une occasion de promouvoir leur patrimoine et de renforcer les liens communautaires.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lecture26 nov. 2025
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Chambre des communes

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Deuxième lecture au Sénat
  2. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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