S-221SénatTroisième lecture (Sénat)

Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada

Présenté par: Hon. Salma Ataullahjan, sénatrice45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Ce projet de loi vise à reconnaître le mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada. Il ne modifie pas d'autres lois et n'impose aucune obligation aux citoyens ou aux institutions.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-221 a pour objectif de désigner officiellement le mésangeai du Canada comme oiseau national du pays. Cette reconnaissance vise à célébrer la biodiversité canadienne et à promouvoir un symbole national supplémentaire qui reflète la faune unique du Canada.

Les dispositions principales du projet de loi se limitent à la reconnaissance symbolique du mésangeai du Canada. Il n'entraîne aucune modification législative ou réglementaire additionnelle et n'implique aucune nouvelle responsabilité pour les citoyens, les entreprises ou les institutions gouvernementales.

Aucune loi existante n'est modifiée par ce projet de loi. Il s'agit d'une mesure purement déclarative qui n'affecte pas le cadre législatif actuel.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi sont principalement celles impliquées dans la promotion et la préservation de la faune canadienne, ainsi que les organisations culturelles et éducatives qui pourraient utiliser ce symbole dans leurs activités.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lecture19 juin 2025
  3. Examen en comité2 juin 2026
  4. Troisième lecture11 juin 2026

Chambre des communes

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Troisième lecture au Sénat
  2. Examen en comité au Sénat
  3. Deuxième lecture au Sénat
  4. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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