Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
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En bref
Le projet de loi S-229 vise à modifier la Loi sur la capitale nationale pour inclure des dispositions spécifiques concernant le parc de la Gatineau. Il cherche à renforcer la protection et la gestion de cette zone naturelle importante située dans la région de la capitale nationale.
Résumé détaillé
Le projet de loi S-229 a pour objectif principal de modifier la Loi sur la capitale nationale afin d'y intégrer des dispositions particulières concernant le parc de la Gatineau. Ce parc, situé dans la région de la capitale nationale, est une zone naturelle d'importance qui nécessite une gestion et une protection accrues.
Les principales dispositions du projet de loi incluent des mesures pour renforcer la conservation de l'environnement et la gestion durable du parc. Cela pourrait impliquer la mise en place de nouvelles réglementations pour limiter les activités humaines qui pourraient nuire à l'écosystème du parc.
Le projet de loi modifie la Loi sur la capitale nationale, une législation existante qui régit la gestion des terres et des ressources dans la région de la capitale nationale. En intégrant des dispositions spécifiques pour le parc de la Gatineau, le projet de loi vise à assurer une protection légale plus robuste pour cette zone.
Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les résidents et les visiteurs de la région de la capitale nationale, ainsi que les organismes gouvernementaux responsables de la gestion du parc. Les changements proposés pourraient également avoir un impact sur les groupes environnementaux et les communautés locales qui s'intéressent à la conservation de cette zone naturelle.
Cheminement législatif
Sénat
- Première lecture10 juin 2025
- Deuxième lecture15 avr. 2026
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Chambre des communes
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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