S-230SénatPremière lecture (Communes)

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols

Présenté par: Hon. Robert Black, sénateur45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi S-230 vise à élaborer une stratégie nationale pour protéger, conserver et améliorer la santé des sols au Canada. Il met l'accent sur l'importance de la gestion durable des sols pour l'environnement et l'agriculture.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-230 a pour objectif principal de créer une stratégie nationale visant à protéger, conserver et améliorer la santé des sols au Canada. Cette initiative reconnaît le rôle crucial des sols dans la durabilité environnementale et la productivité agricole.

Les dispositions principales du projet de loi incluent la mise en place de mesures pour évaluer l'état actuel des sols, identifier les pratiques de gestion durable et promouvoir la recherche et l'innovation dans ce domaine. Le projet de loi encourage également la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les parties prenantes du secteur agricole.

Bien que le projet de loi ne modifie pas directement d'autres lois, il s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges du Canada pour répondre aux défis environnementaux et agricoles.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les agriculteurs, les chercheurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations environnementales qui travaillent à la préservation des ressources naturelles.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture10 juin 2025
  2. Deuxième lecture20 nov. 2025
  3. Examen en comité12 mars 2026
  4. Étape du rapport24 mars 2026
  5. Troisième lecture26 mars 2026

Chambre des communes

  1. Première lecture22 avr. 2026
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes
  2. Troisième lecture au Sénat
  3. Étape du rapport au Sénat
  4. Examen en comité au Sénat
  5. Deuxième lecture au Sénat
  6. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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