PL 50
Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
Présenté par : François Bonnardel
Le résumé de ce projet de loi est réservé aux abonnés
Le plan gratuit couvre les 6 projets de loi les plus récents. Les abonnements paient le travail d’Agora : ses résumés de toute l’archive et l’assistant, Solon. Le texte du projet de loi reste gratuit, ci-dessous.
Voir les plansDocuments publics, gratuits
Ils appartiennent à leurs éditeurs ; Agora ne les vend pas.
Tous les documents publics, sur le site de l’éditeur : assnat.qc.ca