PL 691Présentation

Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées

Présenté par: Marie-Karlynn Laflamme, Députée de Chicoutimi43ᵉ législature, 3ᵉ sessionType: Public de député

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En bref

Il vise à maintenir l'autonomie des personnes aînées. Il modifie la Charte des droits et libertés de la personne. Il institue une stratégie nationale pour l'autonomie et le maintien à domicile.

Résumé détaillé

Le projet de loi a pour objectif de garantir et promouvoir le maintien de l'autonomie des personnes aînées en leur reconnaissant plusieurs droits, tels que le droit de vivre dans leur domicile aussi longtemps que possible, le droit à un logement abordable et adapté, ainsi que le droit à la sécurité financière. Il cherche à favoriser des conditions de vie dignes et adaptées aux besoins des personnes aînées.

Les dispositions principales du projet de loi incluent la reconnaissance de droits spécifiques pour les personnes aînées, l'institution d'une stratégie nationale pour l'autonomie et le maintien à domicile, et l'obligation pour le gouvernement de déposer un plan d'action quinquennal. Cette stratégie vise à garantir un accès adéquat à des soins et services adaptés, à faciliter le maintien à domicile et à veiller à la satisfaction des personnes aînées vis-à-vis des services publics.

Le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne pour investir la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de la mission de veiller au respect des droits des personnes aînées.

Les personnes aînées, en particulier celles en perte d'autonomie, sont les principales bénéficiaires de ce projet de loi. Il s'adresse également aux institutions et organismes impliqués dans la prestation de soins et services aux aînés, en promouvant une approche collaborative et intersectorielle.

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  1. Présentation5 juin 2026

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Source officielle: assnat.qc.ca

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