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Loi sur la généalogie des animaux

L.R.C. (1985), ch. 8 (4e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 2

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

animal de race pure

animal de race pure L’animal d’une race particulière qui est reconnu comme étant de race pure aux termes des règlements administratifs de l’association autorisée à enregistrer les animaux de cette race. (purebred)

association responsable de la généalogie des animaux

association responsable de la généalogie des animaux ou association Toute association créée sous le régime de la présente loi, y compris toute association fusionnée conformément à l’article 25 et toute association régie par la présente loi en vertu de l’article 68. (animal pedigree association or association)

certificat d’embryon

certificat d’embryon Le certificat d’embryon délivré sous le régime de la présente loi. (embryo certificate)

certificat d’enregistrement

certificat d’enregistrement Le certificat d’enregistrement délivré sous le régime de la présente loi à l’égard d’un animal d’une race particulière. (certificate of registration)

certificat de semence

certificat de semence Le certificat de semence délivré sous le régime de la présente loi. (semen certificate)

certificat d’identification

certificat d’identification Le certificat d’identification délivré sous le régime de la présente loi à l’égard d’un animal d’une race en voie de constitution. (certificate of identification)

Conseil

Conseil Le Conseil d’administration de la Société. (Board)

dossier généalogique

dossier généalogique Tous les renseignements généalogiques indiquant l’ascendance d’un animal. (pedigree)

enregistrement

enregistrement S’entend de la reconnaissance qu’un animal est d’une race particulière. (registration)

identification

identification S’entend de la reconnaissance qu’un animal est d’une race en voie de constitution. (identification)

identification particulière

identification particulière La distinction établie entre un animal et les autres animaux :

  • a) soit en le marquant ou en l’étiquetant;

  • b) soit en notant, de quelque façon que ce soit, notamment par un procédé photographique, toutes ses particularités physiques ou certaines d’entre elles. (individual identification)

ministre

ministre Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. (Minister)

premiers éléments

premiers éléments Les animaux reconnus par le ministre comme les animaux à l’origine d’une race particulière. (foundation stock)

prescrit

prescrit Prescrit par règlement. (prescribed)

race en voie de constitution

race en voie de constitution Groupe d’animaux en voie de constituer une nouvelle race. (evolving breed)

Société

Société La Société canadienne d’enregistrement des animaux créée en vertu de l’article 35. (Corporation)

  • L.R. (1985), ch. 8 (4e suppl.), art. 2
  • 1994, ch. 38, art. 25
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.