Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
- animal de race pure
animal de race pure L’animal d’une race particulière qui est reconnu comme étant de race pure aux termes des règlements administratifs de l’association autorisée à enregistrer les animaux de cette race. (purebred)
- association responsable de la généalogie des animaux
association responsable de la généalogie des animaux ou association Toute association créée sous le régime de la présente loi, y compris toute association fusionnée conformément à l’article 25 et toute association régie par la présente loi en vertu de l’article 68. (animal pedigree association or association)
- certificat d’embryon
certificat d’embryon Le certificat d’embryon délivré sous le régime de la présente loi. (embryo certificate)
- certificat d’enregistrement
certificat d’enregistrement Le certificat d’enregistrement délivré sous le régime de la présente loi à l’égard d’un animal d’une race particulière. (certificate of registration)
- certificat de semence
certificat de semence Le certificat de semence délivré sous le régime de la présente loi. (semen certificate)
- certificat d’identification
certificat d’identification Le certificat d’identification délivré sous le régime de la présente loi à l’égard d’un animal d’une race en voie de constitution. (certificate of identification)
- Conseil
Conseil Le Conseil d’administration de la Société. (Board)
- dossier généalogique
dossier généalogique Tous les renseignements généalogiques indiquant l’ascendance d’un animal. (pedigree)
- enregistrement
enregistrement S’entend de la reconnaissance qu’un animal est d’une race particulière. (registration)
- identification
identification S’entend de la reconnaissance qu’un animal est d’une race en voie de constitution. (identification)
- identification particulière
identification particulière La distinction établie entre un animal et les autres animaux :
- ministre
ministre Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. (Minister)
- premiers éléments
premiers éléments Les animaux reconnus par le ministre comme les animaux à l’origine d’une race particulière. (foundation stock)
- prescrit
prescrit Prescrit par règlement. (prescribed)
- race en voie de constitution
race en voie de constitution Groupe d’animaux en voie de constituer une nouvelle race. (evolving breed)
- Société
Société La Société canadienne d’enregistrement des animaux créée en vertu de l’article 35. (Corporation)
- L.R. (1985), ch. 8 (4e suppl.), art. 2
- 1994, ch. 38, art. 25
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002