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Loi sur l’énergie nucléaire

L.R.C. (1985), ch. A-16

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 2

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

commissaire

commissaire[Abrogée, 1997, ch. 9, art. 90]

Commission

Commission[Abrogée, 1997, ch. 9, art. 90]

compagnie

compagnie Personne morale constituée ou acquise aux termes du paragraphe 10(2) de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, chapitre A-19 des Statuts revisés du Canada de 1970. (company)

énergie atomique

énergie atomique[Abrogée, 1997, ch. 9, art. 90]

énergie nucléaire

énergie nucléaire S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (nuclear energy)

ministre

ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi. (Minister)

président

président[Abrogée, 1997, ch. 9, art. 90]

substance nucléaire

substance nucléaire S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (nuclear substance)

substances réglementées

substances réglementées[Abrogée, 1997, ch. 9, art. 90]

  • L.R. (1985), ch. A-16, art. 2
  • 1997, ch. 9, art. 90
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.