Loi sur les banques B-1.01
Article 598, tel que modifié par L.C. 2020, ch. 1, art. 165
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 29 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 30 juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
598 Les articles 244 à 247 s’appliquent aux banques étrangères autorisées, avec les adaptations nécessaires, Début de la suppression la mention des livres Fin de la suppressionDébut de l’insertion et Fin de l’insertion, Début de la suppression au paragraphe 245(1) et à Fin de la suppressionDébut de l’insertion pour Fin de l’insertionl’Début de la suppression alinéa 246(1)a), valant mention des documents et renseignements visés au paragraphe 597(1). Fin de la suppressionDébut de l’insertion application de ces dispositions : Fin de l’insertion
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