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Loi sur les banques B-1.01

Article 598, tel que modifié par L.C. 2020, ch. 1, art. 165

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 29 juin 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 30 juin 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Application des articles 244 à 247

598 Les articles 244 à 247 s’appliquent aux banques étrangères autorisées, avec les adaptations nécessaires, Début de la suppression la mention des livres Fin de la suppressionDébut de l’insertion et Fin de l’insertion, Début de la suppression au paragraphe 245(1) et à Fin de la suppressionDébut de l’insertion pour Fin de l’insertionl’Début de la suppression alinéa 246(1)a), valant mention des documents et renseignements visés au paragraphe 597(1). Fin de la suppressionDébut de l’insertion application de ces dispositions : Fin de l’insertion

Début de l’insertion

a) la mention des livres, aux paragraphes 245(1) et (1.1), vaut mention des documents et renseignements visés au paragraphe 597(1);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) la mention du paragraphe 239(3.1), au paragraphe 245(1.1), vaut mention du paragraphe 597(2.1);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) la mention du conseil, au paragraphe 245(1.1), vaut mention de dirigeant principal;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) la mention des livres, à l’alinéa 246(1)a), vaut mention des documents et renseignements visés au paragraphe 597(1).

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 598 — Loi sur les banques — Comparer deux versions — Agora