Aller au contenu

Loi sur les banques B-1.01

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

41 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 1ᵉʳ septembre 2026

  2. 26 mars 2026

  3. 7 mars 2026

    Gazette du Canada Partie I, volume 160, page 249; Gazette du Canada Partie I, err.(F), volume 160, page 649

    • Modifications : Annexe II (texte français seulement)

    Gazette du Canada Partie I, volume 160, page 249

    Sans citation

  4. 8 mars 2025

    Gazette du Canada Partie I, volume 159, page 543

  5. 11 juillet 2024

    L.C. 2019, ch. 29

    L.C. 2005, ch. 54

  6. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  7. 30 mars 2024

    Gazette du Canada Partie I, volume 158, page 662

  8. Codification à jour au 14 janvier 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    2 corrections et changements de forme
  9. 1ᵉʳ janvier 2024

    L.C. 2023, ch. 26

  10. 30 juin 2023

    L.C. 2021, ch. 23

  11. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26

    Sans citation

  12. 4 mars 2023

    Gazette du Canada Partie I, volume 157, page 686

  13. 30 juin 2022

    L.C. 2018, ch. 27

    L.C. 2021, ch. 23

  14. 26 février 2022

    Gazette du Canada Partie I, volume 156, page 859

  15. 1ᵉʳ janvier 2022

    L.C. 2008, ch. 20

  16. 30 juin 2021

    L.C. 2020, ch. 1

    DORS/2021-146

  17. 29 juin 2021

    L.C. 2021, ch. 23

  18. 6 mars 2021

    Gazette du Canada Partie I, volume 155, page 930