Aller au contenu

Loi sur les banques B-1.01

Annexe II, telle que modifiée par Gazette du Canada Partie I, volume 159, page 543

Version antérieure
En vigueur du 30 mars 2024 au 7 mars 2025
Version postérieure
En vigueur du 8 mars 2025 au 6 mars 2026

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE II(article 14)

Début de la suppression

au 31 décembre 2023

Dénomination sociale de la banqueSiège
Banque Amex du CanadaOntario
Banque de Chine (Canada)Ontario
Banque Cidel du CanadaOntario
Citco Bank CanadaOntario
Citibanque CanadaOntario
Société de banque CTBC (Canada)Colombie-Britannique
Banque Habib CanadienneOntario
Banque HSBC CanadaColombie-Britannique
Banque ICICI du CanadaOntario
Banque Industrielle et Commerciale de Chine (Canada)Ontario
Banque J.P. Morgan CanadaOntario
Banque KEB Hana du CanadaOntario
Banque SBI CanadaOntario
Banque Shinhan du CanadaOntario
Banque UBS (Canada)Ontario
Fin de la suppression
Début de l’insertion

au 31 décembre 2024

Dénomination sociale de la banqueSiège
Banque Amex du CanadaOntario
Banque de Chine (Canada)Ontario
Banque Cidel du CanadaOntario
Citco Bank CanadaOntario
Citibanque CanadaOntario
Société de banque CTBC (Canada)Colombie-Britannique
Banque Habib CanadienneOntario
Banque ICICI du CanadaOntario
Banque Industrielle et Commerciale de Chine (Canada)Ontario
Banque J.P. Morgan CanadaOntario
Banque KEB Hana du CanadaOntario
Banque Santander ConsumerAlberta
Banque SBI CanadaOntario
Banque Shinhan du CanadaOntario
Banque UBS (Canada)Ontario
Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe II — Loi sur les banques — Comparer deux versions — Agora